La controverse autour de l’incarcération du sénateur élu Pascal Ogowè Siffon continue d’alimenter le débat public gabonais. Au cœur des échanges : l’interprétation des articles 76 et 77 de la Constitution du 19 décembre 2024, et plus précisément la question du moment exact où débute l’immunité parlementaire. Une interrogation juridique aux implications politiques majeures, ravivée par la réaction de Hasse Nziengui, ancien député et journaliste, face à la position défendue par Francis Hubert Aubame, président du Parti souverainiste-écologique.
Dans sa prise de parole, Hasse Nziengui s’inscrit d’abord dans une démarche de reconnaissance du débat contradictoire. Il salue le ton mesuré et l’argumentation documentée de son contradicteur, avant de marquer un désaccord de fond. Celui-ci porte sur une distinction qu’il juge essentielle mais insuffisamment prise en compte : celle entre le début du mandat parlementaire et le début effectif de l’immunité qui y est attachée.
Pour Francis Hubert Aubame, la proclamation officielle des résultats électoraux suffirait à activer la protection constitutionnelle prévue par l’article 77. Une lecture que conteste Hasse Nziengui, estimant qu’elle confond deux moments juridiques distincts dans la vie d’un parlementaire élu. Selon lui, l’immunité ne saurait être automatique, mais conditionnée à l’accomplissement de procédures administratives et institutionnelles précises, prévues par les règlements intérieurs des chambres parlementaires.
À travers une série d’analogies — la possession d’un titre de transport sans voyage effectif, une nomination sans prise de fonctions ou encore l’exemple d’un ministre refusant de siéger faute de prestation de serment — l’ancien député entend démontrer que la proclamation ne constitue qu’une étape, et non l’aboutissement du processus d’investiture parlementaire.
L’argument central repose également sur un élément factuel : au moment de la proclamation de Pascal Ogowè Siffon, le bureau du Sénat n’était pas encore installé. Dans ces conditions, soutient Hasse Nziengui, l’article 77 de la Constitution ne pourrait produire qu’un effet conservatoire limité, sans conférer immédiatement une immunité pleine et entière.
L’auteur prend soin de préciser que sa position ne vise ni à justifier l’incarcération du sénateur élu, ni à banaliser les atteintes potentielles aux libertés parlementaires. Il s’inscrit, affirme-t-il, dans une perspective strictement normative, attachée au respect des procédures et à la clarté du débat démocratique.
Au-delà du cas individuel, cette controverse met en lumière les zones d’ombre de la nouvelle Constitution gabonaise, confrontée pour la première fois à des situations complexes. Elle révèle les fragilités d’un cadre juridique encore en cours d’appropriation, où
la frontière entre texte constitutionnel, pratiques parlementaires et réalités politiques demeure floue.
Le débat sur l’immunité parlementaire apparaît ainsi comme un révélateur plus large : celui des tensions inhérentes à la refondation institutionnelle du Gabon, et de la nécessité d’une interprétation rigoureuse et apaisée du droit, loin des passions et des procès d’intention.
Dans un climat politique souvent marqué par la polarisation, la prise de position de Hasse Nziengui se distingue par sa volonté de maintenir le débat sur le terrain du droit et des principes républicains. Une posture qui rappelle que la consolidation de l’État de droit passe autant par la qualité des textes que par la manière dont ils sont discutés et appliqués.












